– Le Locataire est personnellement responsable en cas de dommages ou vols des vélos et doit en assurer leurs coûts de remplacement (article 12).

– Pour prolonger la location, le Locataire est tenu d’en demander préalablement l’accord au Loueur. Sans cette information et en cas de retard, des pénalités seront appliquées (article 5).

Article 1 : Généralités

Le « Locataire » est la personne physique qui loue du matériel de loisir en tant que particulier ou la personne physique qui, en qualité de responsable d’un groupe, loue du matériel de loisir pour ce groupe.

En tant que prestataire de services, le « Loueur » LE BON WAGON met à la disposition du locataire, un matériel de loisir composé de vélos et accessoires.

Article 2 : Accord

Les conditions générales suivantes s’appliquent à la location de tout équipement par LE BON WAGON au “Locataire”. Le Locataire est réputé avoir accepté les conditions générales en ayant : réalisé et payé une réservation en ligne, ou signé un contrat de location format papier / numérisé.

Article 3 : Accès au service

L’accès au service de location du Loueur est réservé aux personnes de plus de 16 ans. Pour les mineurs, le contrat de location est conclu par leur tuteur légal sous sa responsabilité. Dans ce dernier cas, le mineur devra produire une autorisation du tuteur légal accompagné d’une copie de sa pièce d’identité.

Article 4 : Mise à disposition

Les vélos sont à retirer à notre base de location située à LE BON WAGON 107 rue des Près Bernard 74410 DUINGT.

Article 5 : Durée de location

LE BON WAGON propose des formules de location de vélos et accessoires pour une demie journée minimum.

Le matériel doit être retourné à l’heure convenue ou faire l’objet d’une demande préalable par téléphone. Si LE BON WAGON n’a pas été informé du retard, il se réservera le droit d’imposer les frais suivants :

15€ supplémentaires par tranche de 30min de retard

Article 6 : Mode de réservation

Toute réservation doit être effectuée au plus tard la veille du 1er jour de location avant 18h. Le Locataire a la possibilité de réserver via le site internet, par téléphone ou par email.

Article 7 : Mode de règlement du service

Les moyens de paiement acceptés par LE BON WAGON sont les suivants : cartes bancaires, espèces, virements, et chèques vacances ANCV.

Le règlement du coût de la location se fait intégralement au moment de la réservation et est prélevé sous 24h. Les tarifs applicables en fonction de la durée et du vélo loué sont indiqués sur le site.

En cas de règlement souhaité en espèces / virement / chèques vacances, un numéro de carte bancaire sera toutefois demandé pour le dépôt de garantie, et sera conservé via le système sécurisé de paiement Stripe.

Toute location faite n’est pas remboursée même pour cause de mauvais temps ou de retour anticipé.

Article 8 : Dépôt de garantie

Pour toute location de vélo, un dépôt de garantie par empreinte bancaire sera exigé auprès du Locataire au moment de la réservation. Sur le Site, une empreinte de carte bancaire autorise LE BON WAGON à prélever tout ou partie de la caution, dans les cas de manquements indiqués au sein de l’Article « Responsabilité du Locataire et Pénalités applicables ». Le locataire saisit à cet effet ses identifiants de carte bancaire valides sur les écrans du formulaire de souscription (numéro de carte, période de validité et code CVV).

En l’absence de constitution de caution, le Locataire ne pourra pas accéder au Service.

Montant de la caution :

VTC adulte : 500€

Vélo à Assistance Electrique adulte ou enfant : 1500€

VTT enfant : 200€

Remorque : 150€

Siège bébé ou panier chien : 50€

Cette caution n’est pas débitée du compte du Locataire (elle ne le sera qu’en cas de non restitution ou de dégradation d’un vélo).

Même s’il ne s’agit pas d’un débit, cette somme est bloquée sur le compte du Locataire et peut impacter son plafond bancaire.

Le dépôt de garantie est restitué une fois que le matériel loué ait été remis et les éventuelles réparations nécessaires aient été réglées.

Article 9 : Annulation

Il est possible d’annuler une réservation en contactant LE BON WAGON par téléphone au 06 74 74 13 77 puis par email sur lebonwagon.henry@gmail.com en citant la référence de réservation. Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Jusqu’à la veille du jour de location (à 19h au plus tard) : remboursement intégral

Le jour même : pas de remboursement

Article 10 : Etat du matériel

Les matériels et équipements sont réputés délivrés en bon état de marche. Le Locataire dispose d’une demi-heure à partir du début de son utilisation pour faire état d’un dysfonctionnement du vélo qui pourra être déclaré imputable à LE BON WAGON. Au-delà de ce délai, tout dysfonctionnement sera considéré imputable au Locataire.

Tout matériel ou équipement étant numéroté ou marqué, il devra être restitué avec les mêmes numéros ou la même marque.

Tous les vélos sont loués avec un équipement composé des accessoires suivants : antivol, pompe, sacoche de selle avec kit anti-crevaison, sacoche arrière (si le Locataire en fait la demande), casque (si le Locataire en fait la demande).

Article 11 : Dépannage

Il est strictement interdit au Locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne autre qu’une crevaison ou chaîne « déraillée ».

Lors d’une location de Vélo à Assistance Electrique, la batterie a été préalablement chargée à 100%. Le Locataire est donc personnellement responsable de la gestion de son autonomie.

Article 12 : Responsabilité du Locataire et pénalités applicables

Dès la mise à disposition du matériel et jusqu’à l’heure de son retour, le Locataire a la garde juridique et matérielle de l’équipement loué.

Le Locataire ne laissera pas le matériel loué sans surveillance, sauf s’il est attaché par un cadenas et placé dans un endroit sécurisé.

Il lui est interdit de sous-louer, ou de prêter le matériel de loisir sans l’accord du Loueur.

Le Locataire est responsable de l’utilisation du matériel de loisir en ce qui concerne notamment la sécurité routière et la réglementation.

Il est en outre recommandé au Locataire : d’adapter sa distance de freinage en cas d’intempéries ; d’effectuer le réglage de la selle pour adapter sa hauteur à sa morphologie ; de porter un casque homologué et des vêtements adaptés.

Le Locataire est personnellement responsable de toute détérioration, vol ou perte du matériel de loisir loué et de ses accessoires (y compris les casques, cadenas, sacoches etc.). Les frais de dommages / pertes sont payables après le retour du matériel de location. Les Locataires sont redevables du coût total de remplacement si le matériel locatif est perdu ou volé.

Coût de remplacement :

VTC adulte : 850€

VTT 24 pouces : 300€

Vélo électrique adulte : 2300€

Selle : 28€

Pédales: 15€

Poignée guidon : 15€

Dérailleur : 35€

–> liste non exhaustive

La Caution versée par le Locataire lors de la souscription au Service pourra être utilisée par LE BON WAGON pour prélever toutes sommes dues à titre de pénalités en cas de manquement du Locataire dans le cadre de l’utilisation du Service.

Dans l’événement malheureux d’un vélo volé, il est de la responsabilité du Locataire de le signaler à la Police dans les 48 heures. Le Locataire a l’obligation de signaler cette disparition à LE BON WAGON dans les 24 heures ainsi que fournir une copie de la déclaration qui vous aura été donnée au poste de Police.

En cas d’accident et/ou incident mettant en cause le matériel loué, le Locataire a l’obligation de signaler les faits dans les plus brefs délais auprès de LE BON WAGON.

Le tuteur légal de tout mineur utilisant le Service, sera tenu responsable pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du Service.

Article 13 : Assurances

LE BON WAGON souscrit à une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile du Locataire n’est pas couverte par LE BON WAGON. Le Locataire déclare avoir souscrit et être titulaire d’une assurance de responsabilité civile en vigueur qui garantit les conséquences de l’utilisation du Vélo.

Article 14 : Confidentialité des données

Le client concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

Location du vélo : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement et l’exécution de votre contrat. Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées au plus tard 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu’un droit d’opposition. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier au Service Clients de LE BON WAGON à l’adresse suivante : 107 route des Près Bernard 74410 DUINGT

Article 15 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat de vente à distance.

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Article 16 : Médiateur

Conformément aux dispositions de l’Article L. 612-1 du code de la consommation vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose.

Les coordonnées du médiateur de LE BON WAGON sont les suivantes :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Article 17: Règlement des litiges

Les présentes conditions générales et les relations entre le Locataire et LE BON WAGON sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Locataire peut saisir le Service Clients de LE BON WAGON soit par email, soit par courrier.

Article 18 : Informations générales

Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.L’utilisation d’une remorque enfant et d’un siège bébé est autorisée à partir d’un an.Vous ne pouvez transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge à la seule condition que soit installé un siège agréé.Les VTC ne peuvent supporter une charge supérieure à 110kg, et 100kg pour les vélos électriques.